Fondation

Le but de La Fondation du Lac Heney (FLH) est de gérer le processus de  réhabilitation du lac à l’aide des fonds obtenus de la province de Québec suite à une entente en médiation. La Fondation perçoit également des dons sous forme d’argent ou de propriétés afin d’assurer la protection future du lac Heney. La  Fondation tient  les propriétaires au courant du progrès concernant les efforts de remédiation. Elle est  légalement et administrativement séparée de l’ Association.   La Fondation a été designée « Organisme de bienfaisance » par l’Agence du revenu du Canada (#85254 2984 RR0001).

Objectifs

  1. Protéger et conserver l’écosystème du lac Heney et de ses rives par la mise sur pied de moyens concrets, notamment par l’inspection des systèmes septiques situés sur des propriétés entourant le lac, la participation à des programmes de reboisement des rives, l’éducation et la sensibilisation des riverains quant à l’adoption de saines habitudes pour la protection de l’environnement, etc.
  2. Réhabiliter le lac Heney en entreprenant, avec la participation d’experts, des programmes qui visent à réduire le niveau de phosphate dans l’eau.
  3. Éduquer le public et accroître sa compréhension de l’environnement et de son importance en diffusant des reseignement sur le sujet.
  4. Recevoir des dons, legs et autres contributions de même nature en argent, en valeurs mobilières, et administrer de tels dons, legs et contributions.
  5. Organiser des campagnes de souscription dans le but de recueillir des fonds pour les fins de la corporation.
  6. Dans la poursuite de ses objectifs, la corporation ne permettra pas à ses membres, ou leurs mandataires, de recouvrer, sous quelque forme que ce soit, des fonds faisant l’objet de donations en faveur de la corporation.

Adopter de plus tout autre objectif accessoire qui soit compatible avec ces derniers objectifs.

Note:  Lettres patentes supplémentaires le 19 juillet 2004 et le 1er octobre 2008 déposées au registraire des enterprises du Québec, numéro 1162375399.

Adhésion

  1. Seuls les propriétaires de résidences permanentes ou secondaires bordant le lac Heney, ou leurs mandataires, peuvent devenir membres réguliers de la fondation. Les propriétaires de plus d’une résidence, ou les co-propriétaitres, n’auront qu’un seul droit de vote. Sont considérés comme propriétaires ceux dont le nom apparaît sur la facture de taxes municipales.
  2. Chaque membre doit s’engager à appuyer les objectifs de la Fondation, lesquels visent à la réhabilitation et la protection du lac Heney et de son bassin versant.
  3. Chaque lettre ou formulaire de candidature doit être signé/e par deux membres réguliers de la Fondation.
  4. Un membre peut le demeurer tant et ausssi longtemps qu’il reste propriétaire d’une résidence bordant le lac, à moins qu’il n’avise la Fondation de sa décision de ne plus être membre.
  5. Aucun frais de cotisation n’est exigé de la part des membres

Les membres peuvent assister aux Assemblées générales annuelles afin d’y :

a) Recevoir le rapport des vérificateurs
b) Élire les membres du Conseil d’administration de la Fondation
c) Confirmer les résolutions adoptées par le Conseil d’administration
d) Traiter d’autres sujets touchant la Fondation